La députée Viviane Lapointe présente un projet de loi d’initiative parlementaire visant à garantir que les criminels paient réparation aux communautés touchées par le trafic de drogue et à la traite de personnes

OTTAWA (Ontario) – Aujourd'hui, Viviane Lapointe, députée de Sudbury, a présenté son premier projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes. Le projet de loi propose des modifications au Code criminel afin d'élargir les ordonnances de dédommagement de sorte que les personnes reconnus coupables de crimes liés au trafic de drogue et à la traite de personnes puissent être tenus d'indemniser les organismes communautaires qui fournissent des services essentiels de première ligne.

Les crimes liés au trafic de drogue et à la traite des personnes ont des répercussions considérables et dévastatrices. Les refuges d'urgence, les fournisseurs de traitements contre la toxicomanie, les programmes de réduction des méfaits et les services d'aide aux victimes doivent supporter de lourdes charges financières et fonctionnelles. Le projet de loi de Mme Lapointe garantit que, le cas échéant, les juges ont la possibilité d'ordonner aux délinquants de verser une indemnisation directement à ces organismes communautaires.

S'il est adopté, le projet de loi pourrait permettre l'indemnisation de dépenses telles que :

• Les services d'hébergement d'urgence et les services médicaux, y compris les fournitures nécessaires pour traiter les surdoses,

• Les programmes de réduction des méfaits, y compris la prévention des surdoses et des maladies infectieuses,

• Les services de sécurité et les équipements de protection,

• Les services de conseil et de soutien en santé mentale pour les travailleurs de première ligne, et

• L'augmentation des coûts opérationnels, y compris le personnel et la formation nécessaires pour répondre à la demande croissante.

En orientant le dédommagement vers les organisations de première ligne, la loi permet de réinvestir les biens saisis dans la résilience communautaire, sans alourdir la charge des contribuables.

« Partout au Canada, et ici à Sudbury, les travailleurs de première ligne sauvent des vies et donnent aux gens une chance de reconstruire leur existence, a ajouté Mme Lapointe. Cette loi donne aux juges les outils nécessaires pour faire payer aux criminels les torts qu ils ont causés et pour aider les collectivités à se rétablir. »

Le projet de loi est maintenant prêt pour la deuxième lecture à la Chambre des communes, où les députés auront l'occasion de débattre et de voter sur cette importante mesure visant à renforcer le soutien communautaire contre le trafic de drogue et la traite des personnes.

Citations :

« Ce projet de loi vise à rendre justice de manière ciblée », a déclaré la députée Lapointe. « Des communautés comme Sudbury continuent de subir de plein fouet la crise des opioïdes et le crime organisé. Chaque jour, j'entends parler d'organisations de première ligne dans notre ville qui sont poussées à leurs limites, fournissant des services vitaux aux victimes de la toxicomanie et de la traite des personnes. Ceux qui tirent profit de ces crimes doivent être tenus responsables, tant envers les victimes directes et leurs familles qu'envers les communautés qui fournissent ces soutiens essentiels. » -Viviane Lapointe, députée de Sudbury

« Le projet Go-Give soutient fermement les modifications proposées au Code criminel qui permettraient aux juges d'ordonner le dédommagement des organismes communautaires qui fournissent des services de première ligne en réponse aux infractions liées au trafic de drogue et à la traite des personnes. Ces crimes exercent une pression énorme sur des organisations comme la nôtre, et cette mesure représente une reconnaissance importante du rôle essentiel que jouent les services communautaires dans la lutte contre les préjudices causés. Le dédommagement versé aux organismes de première ligne se traduit directement par un soutien accru aux victimes, des interventions d'urgence améliorées et des communautés plus saines et plus résilientes. » – Evie Ali, directrice générale, projet Go-Give